CCTP web : clauses RGAA & écoconception prêtes à l’emploi

Dans une communauté de communes, Julien pilote la refonte du site institutionnel. Le budget est cadré, le calendrier serré et le marché public doit partir vite. L’équipe a déjà vécu un scénario classique : une mise en production « conforme aux clauses RGAA sur le papier », puis des retours d’usagers qui ne parviennent pas à utiliser un formulaire au clavier, ou qui se perdent dans une navigation peu structurée. Cette fois, Julien veut éviter la correction tardive, coûteuse, et politiquement inconfortable.

Au même moment, Claire Martin, responsable de la communication digitale dans un Office de Tourisme, prépare un nouveau site orienté conversion. Beaucoup de médias, une carte interactive, des modules tiers (réservation, billetterie, avis), et des contributeurs qui publieront tous les jours en saison. Elle sait que, sans cadre, les images trop lourdes et les contenus mal structurés feront rapidement chuter la performance, dégraderont l’expérience mobile et rendront l’accessibilité impossible à maintenir.

Ces deux contextes sont différents, mais la difficulté est la même : rédiger des clauses « accessibilité » et « écoconception » suffisamment précises pour être opposables, contrôlables et pilotables, sans complexifier inutilement la consultation.

Note importante : les clauses proposées ci-dessous constituent une base de travail. Elles ne remplacent pas l’analyse de votre service juridique, ni l’adaptation aux pièces de votre consultation, à votre périmètre et à votre organisation projet.

À qui s’adresse cet article

Cet article s’adresse aux collectivités territoriales et aux destinations touristiques (offices, agences d’attractivité, ADT/CDT, etc.), ainsi qu’aux AMO et chefs de projet numériques qui rédigent, relisent ou challengent un CCTP pour une création / refonte de site, un extranet, un portail ou un service en ligne.

Pourquoi tout se joue dans le CCTP

Le CCTP n’est pas un document pédagogique. C’est un document contractuel : il décrit ce qui doit être livré, comment cela sera contrôlé, et dans quelles conditions la prestation sera considérée conforme.

Dans la pratique, beaucoup de dérives sur l’accessibilité et l’écoconception viennent de deux failles récurrentes.

La première, ce sont les exigences trop générales, du type « le site devra être accessible » ou « le site devra être éco-conçu ». Elles ne définissent ni périmètre, ni livrables, ni modalités de vérification. Résultat : l’exigence devient négociable, interprétable, ou reportable.

La seconde, c’est une recette finale « à l’aveugle », sans jalons intermédiaires, sans preuves, et donc sans levier opérationnel pour exiger une correction avant mise en production. On découvre tardivement un composant bloquant (carte, calendrier, module de réservation), et les corrections coûtent plus cher parce qu’elles touchent des choix de conception déjà figés.

Un CCTP exigeant ne résout pas tout, mais il crée ce qui manque le plus souvent : un mécanisme d’opposabilité. Autrement dit, une manière simple de dire « oui » ou « non » sur des critères définis, avec des preuves.

Avant d’écrire : poser 3 décisions simples (et éviter les contradictions)

Avant de copier-coller la moindre clause, prenez quelques minutes pour cadrer trois points. Ils conditionnent l’écriture des exigences et l’analyse des offres.

1) Quel périmètre exact est concerné ?

Un site web n’est jamais un bloc homogène. Entre un annuaire, un agenda, une carte interactive, des formulaires, des PDF, des vidéos, des i-frames, des widgets, des flux et des services tiers, votre périmètre est souvent hétérogène. Or, l’accessibilité et l’écoconception se jouent fréquemment sur les éléments tiers.

Votre CCTP doit distinguer ce qui est :

Inclus dans le périmètre contractuel, donc opposable au titulaire ;
Intégré via un service tiers imposé, mais encadré (configuration, paramétrage, gestion de non-conformités) ;
Hors périmètre, ce qui doit rester exceptionnel et explicitement assumé.

2) Exigez-vous des résultats, des moyens, ou un mix ?

Pour que ce soit pilotable, le plus robuste est un mix : des résultats attendus (contrôlables) et des moyens / livrables imposés (preuves, méthode, gouvernance).

Le résultat sans moyens peut devenir une promesse intenable (« conforme » mais sans méthode). Les moyens sans résultat peuvent devenir une bureaucratie (« on a fait des ateliers » mais on ne mesure rien). Le mix permet d’éviter les deux travers et de sécuriser la recette.

3) Qui contrôle quoi, et quand ?

Si l’organisation n’a pas le temps ou les compétences pour contrôler, elle doit l’organiser contractuellement : AMO, auditeur indépendant, jalons de pré-recette. L’objectif est de déplacer le contrôle le plus tôt possible, quand corriger coûte moins cher et quand les arbitrages sont encore possibles.

Les erreurs fréquentes à éviter (et comment les corriger)

Certaines formulations sont rassurantes sur le papier, mais peu opposables.

Erreur 1 : « Conforme RGAA » sans cadre de vérification.
Une conformité n’est utile que si l’on sait quoi mesurer, sur quel périmètre, et à quel moment. La correction consiste à lier la clause à des livrables (audit, plan de remédiation, contre-vérification) et à des critères d’acceptation en recette.

Erreur 2 : « Éco-conçu » sans indicateurs ni preuves.
La correction consiste à imposer une démarche (référentiel + méthode), un protocole de mesure, des indicateurs, et un bilan de fin de projet. Sans preuves, l’écoconception devient un slogan.

Erreur 3 : « Le prestataire formera » sans public, format, livrable.
La correction consiste à préciser les profils, la durée, les supports, et la livraison d’outils réutilisables (guide de contribution, check-lists).

Erreur 4 : Tout mettre dans le CCTP.
Le CCTP porte l’exigence technique et la preuve. Le CCAP porte les modalités contractuelles. Un DCE cohérent évite les doublons et les contradictions.

Pack de clauses prêtes à l’emploi pour votre CCTP

Les clauses ci-dessous sont organisées comme un pack. L’idée n’est pas de tout copier sans discernement, mais de sélectionner ce qui correspond à votre contexte : type de site, présence de tiers, criticité des parcours, maturité interne, existence ou non d’une AMO.

Pour faciliter l’intégration, chaque clause est structurée en trois blocs : exigence, livrables, contrôle / acceptation.

Clause A — Périmètre, contenus et services couverts

Cette clause évite un piège classique : découvrir en fin de projet que l’élément le plus bloquant est un composant externe « hors périmètre ».

A.1 Périmètre fonctionnel et technique
Le périmètre de la prestation couvre l’ensemble des pages, gabarits, composants, parcours utilisateurs et fonctionnalités décrits dans le présent CCTP et ses annexes, incluant notamment les parcours prioritaires définis en annexe [Y].
Les contenus publiés dans le cadre du service (textes, images, vidéos, documents téléchargeables, formulaires, cartes, modules d’actualités, agenda, annuaire) sont inclus dans le périmètre des exigences d’accessibilité et d’écoconception, selon les modalités décrites ci-après.

A.2 Services tiers, widgets et composants externes
Les services tiers intégrés (ex. : réservation, paiement, cartographie, avis, chat, formulaire externe) sont :

Soit fournis par le titulaire et donc soumis aux exigences du présent CCTP ;
Soit imposés par le pouvoir adjudicateur et soumis, a minima, à des exigences de configuration, de paramétrage et de gestion de non-conformités ;
Soit remplacés, en cas de blocage avéré sur un parcours prioritaire, par une solution alternative validée par le pouvoir adjudicateur.
La liste des services tiers est fournie en annexe [X] et pourra être actualisée sur validation du pouvoir adjudicateur, sans diminution des exigences.

Clause B — Exigences RGAA : objectifs, livrables et recette

L’enjeu n’est pas d’expliquer le RGAA. L’enjeu est de créer une mécanique : périmètre, preuves, jalons, recette.

B.1 Référentiel et principe
Le service devra respecter les exigences du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) applicable. Le titulaire s’engage à mettre en œuvre les bonnes pratiques de conception, de design et de développement nécessaires à l’atteinte des objectifs décrits ci-dessous.

B.2 Objectifs et critères d’acceptation
Les objectifs d’accessibilité sont définis comme suit :

Atteinte d’un niveau de conformité RGAA cohérent avec le périmètre livré ;
Absence de blocants sur les parcours prioritaires définis en annexe [Y] ;
Capacité de l’organisation à publier et maintenir des contenus accessibles au sein du CMS ;
Mise à disposition des éléments nécessaires à la publication et à la mise à jour de la déclaration d’accessibilité.
Les non-conformités qualifiées de « bloquantes » empêchent la validation de la recette du périmètre concerné.

B.3 Livrables obligatoires
Le titulaire fournira, selon le calendrier projet :

Un plan d’assurance accessibilité (méthode, jalons, responsabilités, outillage) ;
Une évaluation structurée sur le périmètre défini (audit interne ou audit confié à un tiers, selon l’organisation retenue) ;
Un plan de remédiation priorisé (actions, responsabilités, échéances) ;
Une preuve de correction des non-conformités prioritaires avant mise en production ;
Les éléments nécessaires à la déclaration d’accessibilité (informations et périmètre couverts).

B.4 Jalons de contrôle
Le contrôle de l’accessibilité est réalisé à des jalons définis : conception (maquettes / prototypes), développement (pré-recette), recette, pré-production. À chaque jalon, le titulaire met à disposition un environnement de validation et transmet les preuves (résultats de tests, listes de corrections, éléments de reproduction des anomalies).

Cette clause fonctionne particulièrement bien si vous l’adossez à une annexe « parcours prioritaires ». Ce n’est pas une usine à gaz : il suffit de lister, en termes métiers, les 5 à 10 parcours qui doivent être irréprochables (prise de rendez-vous, demande d’acte, inscription, réservation, achat, recherche d’hébergements, etc.).

Clause C — Exigences d’écoconception : démarche, indicateurs et preuves

L’écoconception devient pilotable lorsqu’elle est intégrée comme une discipline projet : cadrage, indicateurs, arbitrages, preuves, bilan.

C.1 Référentiel et démarche
Le titulaire s’engage à mettre en œuvre une démarche d’écoconception du service numérique, s’appuyant sur un référentiel reconnu (ex. : RGESN) et sur des pratiques d’optimisation de la performance, de la sobriété fonctionnelle et de la réduction des impacts.

C.2 Indicateurs de suivi
Le titulaire définit, en phase de cadrage, un tableau de bord d’indicateurs validé par le pouvoir adjudicateur, incluant a minima :

Poids moyen des pages sur les gabarits clés (mobile et desktop) ;
Nombre de requêtes réseau et dépendances principales ;
Qualité et optimisation des médias (formats, tailles, chargement) ;
Principales sources de scripts et traitements côté client ;
Mesures de performance pertinentes au regard des parcours (sur un protocole documenté). Les objectifs sont définis de manière réaliste au regard du périmètre et tracés dans un plan d’actions.

C.3 Livrables obligatoires
Le titulaire fournira :

Une note de cadrage écoconception (objectifs, indicateurs, arbitrages) ;
Une évaluation structurée au regard du référentiel retenu (autoévaluation ou évaluation outillée) ;
Un plan d’optimisation priorisé (actions, estimation d’effort, dépendances) ;
Un bilan de fin de projet (actions réalisées, résultats observés, recommandations de maintenance).

C.4 Modalités de contrôle
Les mesures sont réalisées sur un environnement représentatif, selon un protocole documenté (outils, conditions de test, échantillon de pages). Les résultats sont partagés à chaque jalon et servent de base aux arbitrages.

En contexte « destination touristique », cette clause mérite souvent d’ajouter une exigence explicite sur les médias : formats modernes quand c’est pertinent, règles de redimensionnement, compression, et stratégie de chargement.

En contexte « collectivité », elle mérite souvent d’ajouter une exigence sur la réduction des dépendances et sur la sobriété fonctionnelle des parcours.

Clause D — Contribution, contenus et médias : accessibilité et sobriété au quotidien

Cette clause est souvent la plus rentable, parce qu’elle protège le site après la livraison.

Le titulaire fournira un guide de contribution et des règles de publication permettant de produire des contenus accessibles et sobres : structure des pages, gestion des titres, liens, images (textes alternatifs), tableaux, documents téléchargeables, vidéos (sous-titres / transcriptions) et bonnes pratiques de mise en forme.

Les modèles de pages et composants du CMS seront configurés afin d’encourager les pratiques conformes (champs dédiés aux alternatives, styles de titres, validation de certaines informations, restrictions sur certains formats si nécessaire).

Le titulaire proposera un protocole simple de contrôle des contenus ajoutés après mise en ligne (échantillon, fréquence, responsabilités), afin d’éviter une dégradation progressive.

Clause E — Gouvernance projet, jalons et “quality gates”

Sans jalons, l’exigence reste théorique. Avec jalons, elle devient pilotable.

Le projet intègre des jalons de validation (« quality gates« ) relatifs à l’accessibilité et à l’écoconception : conception, pré-recette, recette, pré-production. À chaque jalon, le titulaire fournit les éléments de preuve et propose un plan d’actions de correction. Les arbitrages (fonctionnels, design, techniques) ayant un impact sur l’accessibilité ou l’écoconception sont tracés et validés par le pouvoir adjudicateur.

Clause F — Formation, transfert et autonomie

Le titulaire assure des actions de formation adaptées aux publics suivants : contributeurs, administrateurs fonctionnels, équipes techniques (si concernées). La formation couvre l’accessibilité des contenus, les impacts des choix de publication sur la performance et la sobriété, ainsi que les bonnes pratiques de mise à jour des composants. Les supports de formation, guides et check-lists seront fournis au format [préciser], réutilisables et maintenables.

Clause G — Maintenance et évolutions : préserver l’exigence dans le temps

La maintenance corrective et évolutive devra préserver le niveau d’accessibilité et les objectifs d’écoconception atteints. Toute évolution significative fait l’objet d’un contrôle sur les parcours et gabarits impactés, et d’une mise à jour des livrables pertinents (tableau de bord, plan d’actions, déclaration d’accessibilité si nécessaire).

Où placer quoi dans le DCE (pour éviter les incohérences)

Un DCE solide répartit correctement les exigences.

Le CCTP porte ce qui est technique et vérifiable : périmètre, livrables, jalons, preuves, modalités de contrôle. Le CCAP porte les modalités contractuelles : délais, conditions de réception, modalités de paiement, gestion de non-conformités, sanctions éventuelles, modalités de garantie. Le règlement de consultation porte la méthode de notation et les attentes de contenu dans la mémoire technique.

Ce point n’est pas un détail. Quand la répartition est confuse, l’analyse des offres devient compliquée et la gestion contractuelle se fragilise. À l’inverse, une répartition claire rend votre exigence plus lisible et plus défendable.

Comment analyser les offres : détecter le flou et exiger des preuves

Un marché peut être remporté avec une mémoire technique très bien écrite. L’accessibilité et l’écoconception se prêtent particulièrement aux effets d’annonce. Votre objectif est donc de demander des éléments concrets et comparables, sans alourdir inutilement la consultation.

Ce que vous pouvez demander sans complexifier la procédure

Dans la mémoire technique, vous pouvez demander :

Une méthode RGAA détaillée (qui fait quoi, quand, comment, sur quel périmètre) et un exemple de livrable anonymisé ;
Une organisation des jalons de contrôle (pré-recette, recette, critères de blocage) et l’outillage utilisé ;
Pour l’écoconception, un protocole de mesure (pages testées, outils, conditions), un exemple de tableau de bord, et des arbitrages types ;
Les profils mobilisés, leurs rôles, et des références réellement comparables (même type de service, même volumétrie, mêmes contraintes) ;
Un plan de formation et de transfert, avec supports prévus.

Le point clé n’est pas de « faire peur » aux prestataires. Le point clé est d’identifier celui qui sait transformer une exigence en pratiques projet.

Trois signaux faibles qui doivent vous rendre vigilant

Premier signal : une promesse de conformité sans aucune description de contrôle. Si la méthode n’existe pas, la conformité ne tiendra pas, quel que soit le discours.

Deuxième signal : un discours écoconception réduit à « optimiser les images » ou « prendre un hébergement vert ». Ce sont des éléments possibles, mais insuffisants, et ils détournent souvent du sujet central : la sobriété fonctionnelle, la réduction des dépendances et la performance durable.

Troisième signal : l’absence de sujet « contenus ». Si l’accessibilité et la sobriété ne sont pas intégrées à la contribution, les contenus dégraderont rapidement la qualité du service, même avec un socle technique correct.

Deux cas d’usage concrets : collectivité et destination touristique

Cas 1 : une collectivité avec des services aux usagers

Dans une collectivité, le site est souvent un portail d’information, mais aussi un accès à des services : démarches, formulaires, prise de rendez-vous, demandes d’actes, inscriptions, etc. Les parcours peuvent être critiques et concerner des publics très divers. Dans ce contexte, la clause la plus structurante est celle qui définit les parcours prioritaires et les critères de blocage en recette. C’est elle qui évite une mise en production d’un service inutilisable au clavier, difficile à comprendre au lecteur d’écran, ou impossible à compléter sur mobile.

L’autre point déterminant est la gouvernance. Si l’équipe interne est réduite, il est rarement réaliste de « tout contrôler » en fin de projet. Mieux vaut contractualiser des jalons intermédiaires, même simples, pour détecter les blocages au fil de l’eau. Une pré-recette accessibilité sur un échantillon de pages et sur les parcours critiques, avant de figer l’intégration, change souvent la trajectoire du projet.

Cas 2 : une destination touristique avec contenus riches et outils tiers

Côté destination, l’enjeu est souvent double : une forte volumétrie de contenus (images, vidéos, pages thématiques) et une dépendance à des services tiers (réservation, billetterie, avis, cartes, flux). Dans ce contexte, l’accessibilité et l’écoconception se jouent autant sur la contribution et les médias que sur le code.

La clause « contenus et médias » devient centrale : elle doit créer des garde-fous (formats, tailles, champs d’alternatives, règles de mise en ligne) et prévoir une formation opérationnelle. La clause « services tiers » doit aussi être particulièrement précise. Même si un outil est imposé, vous pouvez exiger un paramétrage accessible (libellés, messages d’erreurs, navigation clavier) et prévoir une stratégie de mitigation en cas de blocage avéré sur un parcours de conversion.

Conclusion : un CCTP exigeant, c’est un projet plus sécurisant

Rédiger des clauses RGAA et écoconception prêtes à l’emploi n’est pas un exercice de style. C’est une manière de sécuriser votre projet : clarifier le périmètre, demander des preuves, organiser les contrôles, et rendre la recette possible. Pour une collectivité, c’est protéger l’accès aux services et la qualité de la relation usagers. Pour une destination, c’est protéger l’expérience de visite, la conversion, et la durabilité du dispositif.

La suite logique consiste à transformer ces clauses en matrice d’exigences (par périmètre, jalons et livrables) et en grille d’analyse des offres. C’est souvent ce qui fait la différence entre un marché « conforme sur le papier » et une livraison réellement maîtrisée.

FAQ

Quelles clauses RGAA sont indispensables dans un CCTP web ?

Celles qui rendent l’exigence vérifiable : périmètre, livrables de preuve (évaluation, plan de remédiation), jalons de contrôle et critères d’acceptation en recette. Une clause « le site devra être conforme » est trop vague si elle n’est pas accompagnée de preuves et d’une mécanique de validation.

Comment définir le périmètre RGAA quand il y a des PDF et des services tiers ?

Il faut distinguer ce qui est produit par le titulaire (opposable directement) et ce qui est un tiers imposé. Pour les PDF et médias, vous pouvez exiger des gabarits, des règles de contribution et un protocole de contrôle. Pour les tiers, vous pouvez exiger un paramétrage, une documentation et une gestion de non-conformités, voire un plan de substitution sur les parcours prioritaires.

Peut-on exiger la conformité RGAA dès la première mise en production ?

Oui, à condition de cadrer des jalons intermédiaires et de définir des critères de blocage. Selon votre contexte, vous pouvez aussi prioriser une V1 sur les parcours essentiels, tout en contractualisant une trajectoire claire de montée en conformité sur le reste du périmètre, avec jalons et preuves.

Quels livrables demander pour prouver la conformité RGAA ?

Au minimum : un plan d’assurance accessibilité, une évaluation structurée sur un périmètre défini, un plan de remédiation priorisé, et une preuve de correction des non-conformités prioritaires avant mise en production. L’objectif est d’éviter une déclaration non étayée et de disposer d’éléments exploitables en recette.

Comment organiser la recette accessibilité sans équipe experte en interne ?

La solution la plus pragmatique consiste à prévoir une pré-recette réalisée par le titulaire (avec preuves), puis un contrôle par un tiers (AMO ou auditeur), au moins sur les parcours prioritaires. Ce contrôle peut être échantillonné, mais il doit être positionné avant mise en production pour rester actionnable.

Quelles clauses d’écoconception sont réellement vérifiables ?

Celles qui imposent une démarche et des indicateurs : protocole de mesure, tableau de bord, plan d’optimisation et bilan de fin de projet. Une clause « site éco-conçu » n’est pas vérifiable si elle ne définit pas comment mesurer et sur quoi arbitrer.

Quels indicateurs suivre pour l’écoconception sans usine à gaz ?

Des indicateurs simples suffisent souvent : poids des pages clés, nombre de requêtes, dépendances majeures, optimisation des médias, et mesures de performance pertinentes sur mobile. L’important est de suivre ces indicateurs à des jalons définis, sur un échantillon stable, et d’en tirer des arbitrages concrets.

Comment intégrer RGAA et écoconception dans l’analyse des offres ?

En demandant des preuves comparables : méthode, jalons, livrables, exemples de rapports, profils mobilisés, protocole de mesure. Vous pouvez aussi prévoir un sous-critère « qualité et conformité » valorisant la capacité à piloter l’accessibilité et l’écoconception, plutôt que de se limiter à des engagements déclaratifs.

Faut-il prévoir une formation des contributeurs dans le CCTP ?

Oui, dès que la contribution est internalisée et régulière, ce qui est fréquent en collectivité et en destination. Sans formation et guide opérationnel, les contenus peuvent dégrader rapidement l’accessibilité et la sobriété. Une formation bien cadrée coûte peu au regard d’une remédiation tardive.

CCTP web : clauses RGAA et écoconception prêtes à l’emploi pour vos marchés publics