Un schéma pluriannuel RGAA de mise en accessibilité n’est pas un document administratif de plus. C’est un élément obligatoire pour les entités concernées par les obligations d’accessibilité numérique, et c’est surtout un outil de pilotage, sur une durée maximale de trois ans, qui rend la conformité RGAA crédible (avec des preuves), pilotable (avec une gouvernance et des indicateurs) et finançable (avec une trajectoire budgétaire réaliste).
L’objectif de cet article est de vous donner une méthode simple pour le construire, l’adosser à des plans d’actions annuels et éviter le schéma « vitrine » qui ne change rien sur le terrain.
L’accessibilité numérique : un sujet qui finit toujours par revenir sur la table
Dans une commune de 45 000 habitants, Sophie pilote le site institutionnel et plusieurs démarches en ligne. Elle sait que l’accessibilité est obligatoire, mais le sujet reste coincé entre des urgences quotidiennes, des prestataires multiples et un budget numérique déjà sous tension.
Le déclic arrive rarement avec un audit. Il arrive plutôt avec un irritant concret : un citoyen qui ne peut pas finaliser une inscription, un parent qui abandonne un formulaire au clavier, une personne malvoyante qui ne trouve pas l’information pratique, ou un élu qui s’inquiète d’une sanction annoncée dans la presse.
À ce moment-là, deux options se dessinent. Soit la collectivité lance une « opération pansement » (quelques corrections visibles, sans gouvernance), soit elle choisit une approche plus durable : cadrer le sujet, prioriser ce qui bloque réellement les usages, sécuriser un budget, et installer des habitudes de production accessibles. Le schéma pluriannuel RGAA sert précisément à ça.
Schéma pluriannuel RGAA : définition, utilité et périmètre
Une définition opérationnelle
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité présente la politique d’accessibilité numérique de votre collectivité sur une durée maximale de trois ans. Il est rendu public et décliné en plans d’actions annuels. En pratique, il répond à une question simple : « Comment la collectivité organise, finance et vérifie la progression de la conformité de ses services numériques ? »
Ce document se situe à la frontière entre la stratégie et l’opérationnel. Il doit être assez concret pour guider les équipes, mais assez lisible pour être compris par des décideurs, des partenaires et des usagers.
Ce que ce n’est pas
Un schéma pluriannuel n’est pas :
- Un engagement vague du type « le site sera conforme » sans périmètre ni échéance ;
- Une annexe technique illisible, rangée dans un dossier projet ;
- Un backlog de corrections sans priorisation liée aux parcours citoyens ;
- Un document copié-collé d’un autre organisme sans adaptation à votre contexte.
Quels services inclure dans le périmètre
Pour une collectivité, le périmètre ne se limite pas au site vitrine. Il doit intégrer, de manière explicite, tout ce qui relève d’un « service de communication au public en ligne » : site institutionnel, démarches, portails, sous-domaines, extranet citoyens, contenus éditoriaux, documents téléchargeables, médias, et composants ou services tiers lorsque vous les exposez au public.
Le point important n’est pas de « tout couvrir tout de suite », mais de décrire ce qui est couvert, ce qui est progressif, et ce qui est hors périmètre (avec justification, le cas échéant). Cette transparence rend la démarche crédible.
Pourquoi la plupart des schémas échouent (et comment éviter le schéma « type »)
Dans de nombreuses organisations, l’accessibilité est traitée comme un lot final. On corrige après coup, au moment où la pression devient forte. Résultat : la conformité progresse peu, et les corrections coûtent cher.
Voici les causes les plus fréquentes d’échec, que votre schéma doit neutraliser dès le départ :
- Un pilotage flou : pas de responsable, pas de rituels, pas de référent clairement identifié ;
- Un périmètre non maîtrisé : on découvre trop tard des mini-sites, des PDF, des formulaires, des widgets ;
- Une priorisation « technique » : on corrige ce qui est facile plutôt que ce qui bloque les démarches essentielles ;
- Un budget sans trajectoire : l’accessibilité dépend de « reliquats » en fin d’exercice ;
- Des preuves absentes : pas d’audit, pas de recette, pas de suivi formalisé.
Un schéma utile est un schéma qui assume des arbitrages, qui décrit une trajectoire réaliste et qui organise la preuve.
La méthode en 7 étapes pour construire un schéma pluriannuel crédible
Étape 1 : Cadrer la démarche (sponsor, objectifs, périmètre)
Commencez par nommer un responsable (DGS, DSI, direction de la communication, selon votre organisation) et un référent accessibilité. Ce binôme ne fait pas tout, mais il garantit que le sujet ne disparaît pas dès que le calendrier se tend.
Définissez ensuite un périmètre clair : quels sites, quelles démarches, quels sous-domaines, quelles familles de contenus, et quels tiers. Dans un schéma pluriannuel, l’ambiguïté est l’ennemi. Elle crée des attentes impossibles et nourrit la défiance.
Étape 2 : Faire l’inventaire et repérer les parcours critiques
Un bon inventaire n’est pas un tableur infini. C’est une cartographie exploitable qui permet de prioriser. Pour une collectivité, les parcours critiques sont souvent les mêmes : contacter un service, s’inscrire à une activité, effectuer une démarche, accéder à un conseil municipal, trouver une information pratique, signaler un problème.
L’enjeu est de passer d’un raisonnement « pages » à un raisonnement « parcours ». C’est ce qui rend la conformité finançable : vous investissez d’abord là où l’impact citoyen est maximal.
Étape 3 : Évaluer le niveau initial (audit ou diagnostic)
La crédibilité du schéma dépend d’un état initial mesuré. Deux approches peuvent coexister :
- Un diagnostic rapide pour identifier les blocages majeurs, cadrer les priorités et sensibiliser ;
- Un audit RGAA sur un échantillon représentatif de pages, gabarits et parcours.
L’objectif n’est pas de produire un chiffre « marketing ». L’objectif est de produire une liste de non-conformités actionnables, avec un niveau de criticité, et de repérer les causes structurelles (design system, composants, CMS, pratiques de contribution).
Étape 4 : Prioriser avec une matrice orientée usage
La priorisation est le moment où votre schéma devient finançable. Une matrice simple suffit : impact usager, fréquence du parcours, risque (juridique et réputationnel), effort, dépendances.
Le piège classique consiste à viser « 100 % partout » immédiatement. Une trajectoire crédible assume une progression : d’abord les parcours qui bloquent les démarches, ensuite l’industrialisation des bonnes pratiques, puis l’élargissement au reste du périmètre.
Étape 5 : Construire la trajectoire sur 3 ans (lots, jalons, preuves)
Le schéma pluriannuel n’est pas un agenda. C’est une trajectoire découpée en lots cohérents, avec des jalons et des preuves attendues.
Une trajectoire типique, souvent réaliste en collectivité, ressemble à ceci :
- Année 1 : Sécuriser les parcours critiques, corriger les gabarits et composants structurants, intégrer la recette RGAA dans les projets ;
- Année 2 : Étendre la couverture à davantage de contenus, intégrer les documents, stabiliser les processus de contribution ;
- Année 3 : Industrialiser : formations, contrôle continu, audits réguliers, bilan et mise à jour du schéma.
Cette logique permet de lier l’investissement aux résultats, tout en évitant l’effet « chantier sans fin ».
Étape 6 : Décliner en plan d’actions annuel (pilotage opérationnel)
Chaque année, le plan d’actions annuel doit transformer la stratégie en exécution. Une action bien formulée contient : un objectif clair, un responsable, une échéance, une estimation de charge ou de coût, des dépendances, et un livrable de preuve.
Le plan annuel est aussi votre outil de dialogue avec les prestataires. Il formalise ce qui doit être livré, comment cela sera contrôlé, et ce qui conditionne l’acceptation en recette.
Étape 7 : Installer le contrôle et l’amélioration continue
Un site peut perdre rapidement sa conformité si les contributions, les mises à jour et les évolutions ne sont pas cadrées. La conformité durable repose sur trois habitudes : contrôler régulièrement, corriger rapidement, et former continuellement.
Le schéma pluriannuel doit donc prévoir des rituels (revue mensuelle, bilan trimestriel, audit annuel) et des indicateurs qui permettent de suivre la progression sans se raconter d’histoires.
Rendre la conformité « finançable » : budgéter sans promettre l’impossible
Les postes de coûts à anticiper
La première erreur de budget est d’imaginer que « l’accessibilité = quelques corrections ». En réalité, le coût se répartit entre plusieurs postes, dont certains sont internes :
- Audit et contre-audit ;
- Corrections techniques (front, composants, CMS, scripts, gabarits) ;
- Reprise et production de contenus (y compris médias et documents) ;
- Recette et tests (dont tests utilisateurs lorsque c’est possible) ;
- Formation et sensibilisation des contributeurs ;
- Gouvernance et temps de pilotage.
Un schéma finançable explicite ces postes, même si vous ne publiez pas de montants. Vous pouvez publier une trajectoire qualitative : « effort important » la première année sur les composants, « effort régulier » sur la contribution, etc.
Trois stratégies qui fonctionnent en collectivité
Dans la pratique, les stratégies de financement les plus robustes reposent sur le découpage et la mutualisation.
- Mutualisation par gabarits : corriger un composant réutilisé corrige des dizaines de pages ;
- Phasage par parcours : sécuriser une démarche complète apporte une valeur immédiate ;
- Intégration au run : créer une ligne budgétaire récurrente pour maintenir la conformité.
L’important est de sortir d’une logique « projet ponctuel » et de basculer vers une logique « service public numérique » : un service évolue, donc sa conformité se pilote dans la durée.
Pilotage : rendre la conformité « pilotable » (et pas seulement mesurable)
Une gouvernance simple, mais explicite
Le schéma pluriannuel doit décrire qui décide, qui exécute, et qui contrôle. Une gouvernance minimale, souvent suffisante, comporte : un responsable, un référent accessibilité, des référents métiers contributeurs, un interlocuteur technique (DSI ou prestataire), et une fonction recette.
Dans le document, décrivez aussi la façon dont vous arbitrez : qui valide les priorités, qui tranche sur les demandes de correction, et comment vous gérez les évolutions.
Des indicateurs utiles (éviter les « vanity metrics »)
Le pourcentage de conformité global est utile, mais insuffisant. Il ne dit pas si les citoyens peuvent réaliser leurs démarches.
Un tableau de bord réellement pilotable combine des indicateurs de couverture, de délai et de qualité. Par exemple :
- Couverture des parcours critiques ;
- Délai moyen de correction des anomalies bloquantes ;
- Part de gabarits et composants conformes ;
- Part des nouveaux contenus publiés selon une check-list accessible ;
- Volume de retours usagers et délai de traitement.
Ces indicateurs ne servent pas à « faire joli ». Ils servent à piloter : savoir où investir, et vérifier que la collectivité progresse réellement.
Les preuves : le cœur de la crédibilité
Une conformité crédible repose sur des preuves. Le schéma pluriannuel doit préciser ce que vous produisez et conservez : rapports d’audit, PV de recette, listes d’anomalies corrigées, traces de formation, bilans annuels.
Cette logique est également protectrice. Elle vous permet de démontrer votre démarche, d’expliquer les priorités, et de justifier une progression réaliste lorsque le périmètre est large.
Schéma pluriannuel, plan annuel, déclaration d’accessibilité : qui fait quoi ?
Ce triptyque est souvent confondu. Pourtant, les rôles sont complémentaires :
| Document | Rôle | Public principal | Mise à jour |
| Déclaration d’accessibilité | Dire le niveau de conformité d’un service et les écarts ; | Usagers, contrôle, transparence ; | Au moins annuelle, et à chaque évolution significative ; |
| Schéma pluriannuel | Définir la stratégie de mise en accessibilité sur 3 ans ; | Décideurs, équipes, partenaires ; | Tous les 3 ans maximum, avec suivi ; |
| Plan d’actions annuel | Détailler les actions de l’année et leurs preuves ; | Équipes, prestataires, pilotage ; | Chaque année, avec bilan ; |
Cette clarification est utile dans votre schéma, car elle explique comment la collectivité s’organise, et à quoi servent les documents publiés.
Modèle de schéma pluriannuel : une structure prête à remplir
Vous n’avez pas besoin d’un document complexe. Vous avez besoin d’un document exploitable.
Plan recommandé
- Contexte et objectifs : pourquoi la collectivité s’engage, quels services sont concernés, quelles priorités citoyennes sont visées ;
- Périmètre : sites, démarches, contenus, tiers, et éventuels hors périmètre ;
- Organisation et responsabilités : responsable, référent, contributeurs, prestataires, recette ;
- État des lieux : synthèse du diagnostic ou de l’audit, principaux blocages, risques ;
- Trajectoire 3 ans : lots, jalons, objectifs par année, preuves attendues ;
- Plans d’actions annuels : structure des actions, méthode de priorisation, critères de recette ;
- Suivi et indicateurs : tableau de bord, fréquence de revue, modalités de bilan ;
- Amélioration continue : formation, contrôle régulier, gestion des retours usagers ;
- Annexes : inventaire, matrice de priorisation, RACI, check-lists.
Ce plan fonctionne parce qu’il aligne les trois exigences : crédibilité (état des lieux + preuves), pilotage (responsables + KPI), financement (trajectoire + lots).
Intégrer l’accessibilité dans les projets et marchés : le point qui change tout
Dans une collectivité, une grande partie du numérique dépend de prestataires. Sans exigences contractuelles et sans recette, l’accessibilité reste une intention.
Le schéma pluriannuel doit donc rappeler un principe : chaque projet (refonte, évolution, nouveau service) doit intégrer des critères d’acceptation RGAA, des livrables de preuve, et une phase de recette réellement outillée.
Quand c’est fait, l’accessibilité cesse d’être une correction tardive. Elle devient un standard de qualité, comme la sécurité ou la performance.
Les erreurs fréquentes à éviter (et les arbitrages à assumer)
Une démarche crédible n’essaie pas d’être parfaite. Elle essaie d’être cohérente.
Les erreurs les plus fréquentes sont :
- Tout lancer en même temps, puis tout arrêter faute de ressources ;
- Oublier les documents et la contribution, alors que c’est souvent la première source de non-conformité ;
- Laisser les outils tiers hors du radar, alors qu’ils sont au cœur des parcours ;
- Confondre accessibilité et refonte, et repousser toute action à « plus tard » ;
- Ne pas formaliser les preuves, et ne plus pouvoir démontrer la progression.
Le bon arbitrage est souvent celui-ci : sécuriser les parcours essentiels, stabiliser les composants, puis industrialiser la contribution.
Exemple de trajectoire sur 12 mois : ce que cela peut donner concrètement
Prenons un scénario réaliste : une collectivité dispose d’un site institutionnel, d’un portail démarches, et publie régulièrement des délibérations en PDF.
Sur 12 mois, une trajectoire cohérente pourrait être :
- Trimestre 1 : Cadrage, inventaire, diagnostic, priorisation, et intégration de critères RGAA dans les projets en cours ;
- Trimestre 2 : Corrections sur les gabarits principaux et sur les parcours critiques (contact, démarches prioritaires), avec recette ciblée ;
- Trimestre 3 : Stabilisation des composants (formulaires, navigation, recherche), mise en place d’une check-list de contribution, formation des contributeurs ;
- Trimestre 4 : Contre-audit sur un échantillon, mise à jour de la déclaration, bilan annuel, préparation du plan d’actions suivant.
Ce type de trajectoire ne promet pas l’impossible. Il produit des résultats visibles et mesurables, et crée les conditions d’une progression durable.
Pour conclure : un schéma pluriannuel RGAA utile, c’est un schéma qui fait gagner du temps
Un schéma pluriannuel RGAA ne sert pas à prouver que la collectivité « s’intéresse au sujet ». Il sert à organiser une progression tangible : des parcours plus simples, des démarches plus accessibles, des contenus plus clairs, et un pilotage plus serein.
La conformité n’est pas un événement. C’est une trajectoire. Et dans un contexte de ressources limitées, une trajectoire bien construite est souvent la stratégie la plus économique.
Si vous souhaitez aller plus loin, l’étape la plus rentable consiste souvent à démarrer par un cadrage et une priorisation orientés parcours : cela permet de transformer un sujet perçu comme « technique » en un plan d’action réellement finançable.
Sources utiles (pour aller plus loin)
- Portail interministériel de l’accessibilité numérique (obligations, schéma, déclaration, ressources) ;
- Référentiel RGAA (méthodologie de test, critères) ;
- Légifrance (cadre légal, obligations et sanctions) ;
- Design numérique / DINUM (guides et bonnes pratiques de mise en œuvre).
FAQ
Qu’est-ce qu’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité ?
C’est un document public, d’une durée maximale de trois ans, qui décrit la politique d’accessibilité numérique d’une entité et planifie les actions pour améliorer la conformité de ses services en ligne. Il est décliné en plans d’actions annuels et s’appuie sur un état des lieux (diagnostic ou audit) ainsi que sur des preuves de suivi.
Une collectivité est-elle obligée de publier un schéma pluriannuel RGAA ?
Oui, pour les entités concernées par l’obligation d’accessibilité des services de communication au public en ligne, le schéma pluriannuel fait partie des obligations, au même titre que la déclaration d’accessibilité. L’enjeu n’est pas seulement la publication : c’est la capacité à démontrer une démarche structurée et suivie.
Quelle différence entre schéma pluriannuel, plan annuel et déclaration d’accessibilité ?
La déclaration décrit le niveau de conformité d’un service et ses écarts. Le schéma pluriannuel décrit la stratégie sur trois ans. Le plan annuel détaille les actions de l’année et leurs preuves. Ensemble, ces documents organisent la transparence, la gouvernance et la progression.
Faut-il un audit complet avant d’écrire le schéma ?
Un audit complet n’est pas toujours indispensable au démarrage, mais un état des lieux mesuré l’est. Beaucoup de collectivités commencent par un diagnostic orienté parcours, puis réalisent un audit RGAA sur un échantillon représentatif une fois le périmètre stabilisé. L’important est d’éviter un schéma construit « à l’aveugle ».
Comment prioriser quand on a peu de budget ?
La méthode la plus efficace consiste à prioriser les parcours critiques et les composants réutilisés. Corriger un formulaire ou un gabarit central apporte plus de valeur que corriger des pages isolées. Une matrice simple (impact usager, fréquence, risque, effort) permet de décider de manière transparente.
Quels indicateurs suivre pour piloter la conformité ?
Au-delà du taux global, privilégiez des indicateurs de couverture et de délai : progression des parcours critiques, délai de correction des anomalies bloquantes, part des composants conformes, part des nouveaux contenus publiés selon une check-list accessible, volume et traitement des retours usagers.
Que faire des PDF et documents téléchargeables ?
Les documents sont souvent un point dur. L’approche la plus réaliste est progressive : prioriser les documents les plus consultés, mettre en place une méthode de production accessible, former les contributeurs, et clarifier dans le schéma ce qui sera traité immédiatement et ce qui relève d’une trajectoire. Le plus important est d’éviter la production continue de nouveaux documents non accessibles.
Comment gérer les outils tiers (prise de rendez-vous, cartographie, paiement) ?
Les outils tiers doivent être identifiés dans l’inventaire, car ils impactent les parcours citoyens. Selon les cas, vous pouvez exiger un niveau d’accessibilité contractuel, choisir une alternative plus accessible, ou mettre en place des solutions de contournement. Dans tous les cas, votre schéma doit expliciter la stratégie retenue.
Combien de temps faut-il pour « devenir conforme » ?
Tout dépend du périmètre, de la maturité initiale et des ressources. Une collectivité peut obtenir des gains rapides sur les parcours critiques en quelques mois, mais la conformité durable se construit dans la durée : outillage, contribution, formation, contrôle. Le schéma pluriannuel sert précisément à rendre cette progression prévisible.
Quels contenus publier en fin de page pour renforcer la transparence ?
En complément des obligations, il est utile de publier : la date de mise à jour du schéma, un bilan annuel synthétique, un canal de contact accessibilité, et une explication simple de la priorisation. Cette transparence facilite la compréhension, réduit les incompréhensions et crédibilise la démarche.
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