Déclaration d’accessibilité : modèle commenté + 10 erreurs à éviter

La déclaration d’accessibilité est souvent traitée comme une formalité : on publie une page, on copie un modèle, et on passe à autre chose. Dans les faits, c’est l’un des documents les plus observés quand un usager ne parvient pas à réaliser une démarche, quand une association cherche des preuves de conformité, ou quand un organisme de contrôle s’intéresse à votre maturité RGAA. Une déclaration bien rédigée n’efface pas les problèmes d’accessibilité, mais elle prouve que vous les connaissez, que vous les mesurez, et que vous avez un plan réaliste.

Cet article vous propose un modèle commenté, utilisable immédiatement, puis dix erreurs qui décrédibilisent très vite une collectivité ou une destination touristique. L’objectif est simple : publier une déclaration solide, cohérente avec vos audits, et utile aux personnes qui en ont réellement besoin.

Une scène très courante (et pourtant évitable)

Dans une commune de 25 000 habitants, Léa pilote le site institutionnel, le portail famille et quelques démarches en ligne. Le sujet « accessibilité » ressort à chaque refonte, puis disparaît derrière les urgences. Un jour, un usager écrit : il ne peut pas finaliser une demande d’acte d’état civil au clavier. Léa ouvre la page « Accessibilité » et se rend compte qu’elle date de trois ans, qu’elle annonce une conformité « totale » sans audit récent, et que le contact indiqué renvoie vers une adresse générique non lue.

Même situation dans un office de tourisme : Karim gère un site avec un moteur de réservation, des cartes interactives, des PDF d’itinéraires et des vidéos. Le site a été modernisé, mais la déclaration n’a pas bougé. Lorsqu’un visiteur malvoyant signale qu’il ne peut pas réserver une activité, la déclaration est incapable de répondre à la question la plus simple : « Quel est l’état réel de conformité, sur quel périmètre, et que fait-on si je suis bloqué ? ».

Ces deux cas ont un point commun : l’absence de preuves et de méthode. La bonne nouvelle, c’est que la déclaration d’accessibilité est un levier rapide à remettre à niveau si vous partez d’un modèle solide et d’un minimum de discipline.

Déclaration d’accessibilité : définition utile (celle qui répond aux vraies questions)

Une déclaration d’accessibilité est une page publique qui présente le niveau de conformité d’un service numérique au RGAA, sur la base d’une évaluation effective. Elle décrit les contenus non accessibles, les alternatives, les moyens de contact et les voies de recours. Elle doit être mise à jour selon des règles de validité et rester cohérente avec vos audits et votre plan d’amélioration.

Pourquoi ce document est un test de crédibilité

Parce que c’est la première preuve accessible à tous

Un audit complet n’est pas toujours public, et tout le monde ne saura pas lire un rapport technique. La déclaration, elle, est consultable par un citoyen, un visiteur, un élu, un agent, un prestataire, ou un organisme de contrôle. Elle agit comme une vitrine de votre sérieux. Une déclaration claire et honnête inspire confiance. Une déclaration floue, obsolète ou contradictoire abîme l’image plus vite qu’on ne l’imagine.

Parce qu’elle montre votre capacité à piloter

L’accessibilité n’est pas un « one shot ». Entre les nouvelles pages, les contenus ajoutés, les mises à jour CMS, les modules tiers, les campagnes, une conformité se maintient. La déclaration est l’endroit où vous démontrez que vous mesurez, que vous suivez, et que vous améliorez. Autrement dit : vous avez une gouvernance, même simple.

Parce que c’est un document « anti-bad buzz »

Lorsqu’un usager est bloqué, la question n’est pas seulement « est-ce accessible ? », mais « que faites-vous quand ce n’est pas accessible ? ». Une déclaration robuste donne un chemin clair : contact, délai de réponse, alternative, et, si nécessaire, recours. Sans ce chemin, vous laissez l’usager seul face au problème, et vous vous exposez inutilement.

Ce que la page « Accessibilité » doit permettre de faire (et où la placer)

La plupart des problèmes viennent d’une confusion : la page « Accessibilité » et la « déclaration d’accessibilité » ne sont pas exactement la même chose. Dans une approche propre, la page « Accessibilité » sert de point d’entrée et regroupe plusieurs éléments : la déclaration, les liens vers votre schéma pluriannuel et votre plan d’action, et un accès rapide au contact.

D’un point de vue pratique, retenez une règle éditoriale simple : le lien « Accessibilité » doit être trouvable sans effort, y compris quand on arrive sur une page profonde depuis un moteur de recherche. Le choix le plus fiable est le pied de page de l’ensemble du site. Si vous êtes une destination touristique avec plusieurs sous-sites (marque, billetterie, pro, presse), explicitez le périmètre dans la déclaration, et évitez l’effet « on ne sait pas de quel site on parle ».

Enfin, n’oubliez pas le point souvent oublié : l’affichage du statut d’accessibilité (totalement conforme, partiellement conforme, non conforme) est une information attendue, généralement visible depuis toutes les pages. Une mention cohérente et vérifiable vous évite des contradictions.

Les briques d’une déclaration solide (sans jargon inutile)

Avant de passer au modèle, clarifions les sept briques qui font la différence entre « une page publiée » et « une déclaration crédible ».

1) L’engagement

C’est la phrase qui vous engage publiquement. Elle ne doit pas être grandiloquente : elle doit surtout être exacte. L’engagement s’accompagne du périmètre concerné : site internet, intranet, extranet, applications mobiles, ou autres services numériques selon votre contexte.

2) L’état de conformité

Trois états, pas plus. L’erreur fréquente est de choisir le statut « le plus valorisant ». Un statut n’est pas une opinion : c’est une conséquence de résultats d’audit valides. Si vous n’avez pas de résultats valides, un statut « non conforme » peut être plus honnête, temporairement, qu’un « partiellement conforme » non démontré.

3) Les résultats des tests

Ici, vous installez la preuve. Sans entrer dans un roman, indiquez la date, la méthodologie, le périmètre d’échantillon, et, si vous le calculez, le taux de conformité. Ce bloc doit permettre à un lecteur externe de comprendre ce que vos résultats représentent, et ce qu’ils ne représentent pas.

4) Les contenus non accessibles

C’est le cœur de la transparence. Vous distinguez ce qui relève de non-conformités, de contenus exemptés, et de dérogations pour charge disproportionnée. Surtout, vous indiquez des alternatives quand elles existent, ou un moyen d’obtenir l’information autrement.

5) Les technologies et environnements

Ce bloc peut sembler secondaire, mais il est très utile quand les problèmes viennent d’un module tiers ou d’un comportement navigateur. Indiquez vos technologies principales (HTML, CSS, JavaScript, framework, CMS) et, si possible, des environnements de test représentatifs.

6) Contact et délais

Un contact accessible, avec un engagement de réponse réaliste, vaut mieux qu’une adresse générique jamais lue. L’objectif est de débloquer un usager, pas de cocher une case.

7) Voies de recours

Le recours n’est pas une menace : c’est un filet de sécurité. Vous indiquez la marche à suivre si la réponse n’est pas satisfaisante. Un bloc « recours » absent ou erroné est l’un des marqueurs les plus négatifs lors d’une lecture externe.

Modèle commenté de déclaration d’accessibilité (copiable et facile à maintenir)

Ce modèle est volontairement structuré pour être lisible, même par un lecteur non technique. Les commentaires sont là pour vous aider à remplir sans surpromettre. Une fois finalisé, supprimez les commentaires et gardez uniquement la déclaration.

Déclaration d’accessibilité

[Nom de l’entité] s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

[Commentaire] Ici, nommez l’entité responsable : la collectivité, l’office de tourisme, l’établissement public, etc. Évitez les formulations vagues.

À cette fin, [Nom de l’entité] met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité [AAAA-AAAA] : [lien] ;

- Plan d’action [AAAA] : [lien] ;

- Bilan des actions [AAAA-AAAA] : [lien].

[Commentaire] Si vous n’avez pas encore de schéma/plans publiés, n’inventez pas. Publiez une version simple et datée, même courte, puis améliorez.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à :

- [Nom du service / site] : [URL] ;

- [Éventuels sous-domaines inclus] : [liste ou précision].

[Commentaire] Le périmètre doit être clair. Si un moteur de réservation est un autre service, précisez-le.

État de conformité

[Nom du service] est [totalement conforme / partiellement conforme / non conforme] avec le RGAA.

[Commentaire] Choisissez l’état en cohérence avec un audit en cours de validité. Sans audit valide, évitez le “totalement conforme”.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par [nom de l’auditeur / équipe] révèle que :

- [x] % des critères du RGAA sont respectés ;

- [x] % des critères du RGAA ne sont pas respectés.

[Commentaire] Si vous ne calculez pas de pourcentage, vous pouvez l’indiquer, mais décrivez alors précisément le périmètre et la méthode.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformités

- [Exemple : Certains formulaires ne présentent pas d’intitulés correctement associés aux champs] ;

- [Exemple : Certains documents PDF publiés avant le [date] ne sont pas compatibles avec un lecteur d’écran] ;

- [Exemple : Certains composants interactifs ne sont pas utilisables au clavier].

[Commentaire] Soyez concret. Préférez “quoi / où / impact” à “quelques contenus”.

Dérogations pour charge disproportionnée

- [Contenu] : [justification] ; [alternative] ; [délai de mise en conformité si prévu].

[Commentaire] Une dérogation doit être motivée. Elle n’est pas un “report”. Proposez une alternative.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

- [Contenu tiers / contenu exempté] : [explication].

Technologies utilisées

L’accessibilité de [Nom du service] s’appuie sur les technologies suivantes :

- HTML ;

- CSS ;

- JavaScript ;

- [CMS / framework / librairies principales].

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec la combinaison suivante :

- [Navigateur] ;

- [Lecteur d’écran / outil d’assistance] ;

- [Système].
 
[Commentaire] Restez pragmatique : indiquez des environnements réalistes, pas une liste exhaustive.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter [Nom du service] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

- Envoyer un message à : [email dédié] ;

- Contacter : [téléphone / formulaire] ;

- Délai de réponse cible : [ex. 5 jours ouvrés].

[Commentaire] Mettez un canal réellement traité. Un email “accessibilite@” lu vaut mieux qu’un formulaire complexe.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

- Écrire un message au Défenseur des droits ;

- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;

- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre).

[Commentaire] Conservez des formulations simples et exactes. Évitez d’inventer des organismes “locaux” qui n’existent pas.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [date].

Elle a été mise à jour le [date].

[Commentaire] La date est un marqueur très observé. Une date ancienne sans mise à jour décrédibilise.

Les 10 erreurs qui vous décrédibilisent (et comment les corriger)

L’objectif ici n’est pas de vous faire peur. L’objectif est de vous éviter les erreurs visibles en dix secondes, celles qui donnent l’impression que la démarche est cosmétique.

Erreur n°1 : Copier-coller un modèle sans évaluation réelle

Le symptôme est simple : une déclaration parfaite sur le papier, mais sans date d’audit, sans méthodologie, sans périmètre, et sans liste de non-accessibles. C’est souvent le résultat d’une bonne intention, mais l’effet est mauvais : vous donnez une promesse sans preuve.

Le correctif consiste à assumer un état réaliste et à publier une évaluation, même limitée, à condition de l’expliquer. Une déclaration honnête peut être un point de départ, à condition d’annoncer un plan et des dates.

Erreur n°2 : Afficher « totalement conforme » sans pouvoir le démontrer

« Totalement conforme » est une affirmation forte. Si vous ne pouvez pas montrer un audit en cours de validité et un périmètre cohérent, vous vous exposez à une contradiction immédiate dès la première difficulté rencontrée par un usager.

Dans la majorité des contextes (collectivité avec contenus fréquents, destination touristique avec modules tiers), un “partiellement conforme” bien documenté est plus crédible et plus utile.

Erreur n°3 : Laisser la déclaration au mauvais endroit (ou introuvable)

Une déclaration cachée dans une page « Mentions légales », ou accessible uniquement depuis un menu secondaire, est un anti-signal. Un usager en difficulté cherche vite : il va en bas de page ou cherche « accessibilité ».

Le correctif est éditorial : lien « Accessibilité : [Statut du site] » dans le pied de page de toutes les pages, avec une page « Accessibilité » qui centralise tout.

Erreur n°4 : Confondre « page Accessibilité » et « déclaration »

On voit souvent une page qui dit simplement « nous sommes attentifs à l’accessibilité », sans déclaration, sans audit, sans contact. Cela ne sert à personne.

Le correctif : une page d’entrée (Accessibilité : [statut du site]) et une déclaration complète, avec des liens vers schéma pluriannuel et plan d’action.

Erreur n°5 : Mettre des non-conformités vagues (« certains contenus… »)

La formulation « certains documents ne sont pas accessibles » n’aide pas un usager, et n’aide pas votre pilotage. Elle laisse croire que vous ne maîtrisez pas votre dette.

Le correctif consiste à lister par familles, avec un minimum de précision : de quel type de contenu s’agit-il, où le trouve-t-on, quel est l’impact, et quelle alternative existe.

Erreur n°6 : Utiliser la « charge disproportionnée » comme un refuge

La dérogation pour charge disproportionnée est un mécanisme encadré. Quand elle est utilisée comme un « on verra plus tard », elle se repère immédiatement : pas de justification, pas d’alternative, pas de trajectoire.

Le correctif : motiver, documenter, et surtout proposer une alternative. Si l’alternative n’existe pas, posez-vous la question d’une stratégie de remplacement plutôt que d’une dérogation.

Erreur n°7 : Ignorer les contenus tiers (réservation, cartographie, réseaux sociaux)

Les destinations touristiques sont particulièrement exposées : widgets de réservation, avis, cartos, intégrations sociales. Si vous ne clarifiez pas ce qui relève de vous, et ce qui relève d’un tiers, la déclaration devient incompréhensible.

Le correctif : expliciter les tiers, préciser leur rôle dans l’expérience, indiquer votre stratégie (choix de prestataires, exigences contractuelles, alternatives, processus de signalement).

Erreur n°8 : Oublier les technologies et environnements (alors que les bugs viennent souvent de là)

Sans technologies ni environnement de test, vous rendez difficile l’analyse d’un blocage. Or, dans la vraie vie, un problème peut n’apparaître que sur un navigateur ou un lecteur d’écran.

Le correctif est simple : une liste courte des technologies principales et 2 à 4 combinaisons de test représentatives.

Erreur n°9 : Laisser une date d’établissement ancienne, sans mise à jour visible

Une déclaration datée de plus de trois ans, sans mention de refonte, sans mise à jour, est un marqueur classique de « document oublié ». Même si votre site a progressé, la page dit l’inverse.

Le correctif : mettre en place une routine. À minima, une revue annuelle et une mise à jour à chaque refonte ou modification substantielle.

Erreur n°10 : Mettre un contact inutile et des voies de recours erronées

Une adresse « contact@ » générique non suivie, ou un formulaire non accessible, transforme une obligation en point de friction. De même, un bloc « recours » incomplet donne l’impression d’une page bricolée.

Le correctif : un canal dédié, traité, avec un délai annoncé. Et des voies de recours exactes, dans une formulation simple.

Le plan d’action minimal pour publier une déclaration crédible en une demi-journée

Si vous manquez de temps, ne cherchez pas la perfection. Cherchez la cohérence.

Commencez par rassembler trois informations : la date de votre dernier audit (ou l’absence d’audit), le périmètre exact (quels sites, quels services), et un contact réellement opérationnel. Ensuite, publiez une version honnête, quitte à l’améliorer dans les semaines suivantes.

Voici une checklist volontairement courte, conçue pour être exécutée rapidement :

Créer ou mettre à jour la page « Accessibilité » et la lier dans le pied de page ;
Publier la déclaration au format HTML, structurée avec des titres clairs ;
Indiquer un état de conformité cohérent avec vos preuves disponibles ;
Renseigner les dates d’établissement et de mise à jour, sans tricher ;
Documenter le périmètre de test, même si l’évaluation est partielle ;
Lister les non-accessibles de manière concrète et proposer des alternatives ;
Ajouter un contact dédié, testé, et un bloc « voies de recours » exact.

Focus collectivités : éviter la déclaration « vitrine » dans un contexte multi-services

Une collectivité n’a pas « un site », mais souvent un écosystème : site institutionnel, portail famille, démarches, médiathèque, outils de billetterie, sites satellites. La dérive fréquente est de publier une déclaration « générique » qui ne correspond à rien.

La méthode la plus robuste consiste à clarifier le périmètre, service par service. Une déclaration par service numérique est souvent plus utile qu’une déclaration unique trop large. Si vous choisissez une déclaration unique, alors le périmètre doit être explicitement listé.

Gardez en tête un principe de bon sens : si un usager ne parvient pas à faire une démarche, il doit pouvoir savoir si cette démarche est incluse dans la déclaration, et à qui s’adresser.

Focus destinations touristiques : la question des modules tiers (réservation, carto, avis)

Dans une destination, l’expérience utilisateur dépend souvent de prestataires : moteur de réservation, billetterie, solutions d’avis, cartographies, intégrations social media. Or ces briques sont précisément celles qui génèrent des blocages au clavier, des défauts de contraste, ou des parcours inaccessibles aux lecteurs d’écran.

Dans votre déclaration, ne cherchez pas à vous dédouaner. Cherchez à être clair.

Expliquez ce qui suit, en une à trois phrases par module :

D’abord, si le module est indispensable au service (réserver, payer, acheter), indiquez l’impact en cas de non-accessibilité et l’alternative proposée. Une alternative peut être une réservation par téléphone, un formulaire simplifié, ou un canal de contact permettant d’obtenir la prestation.

Ensuite, indiquez votre stratégie : intégrer des exigences d’accessibilité dans vos marchés, choisir des prestataires capables de fournir des preuves (audits, VPAT, rapports), et planifier des corrections.

Enfin, si certains contenus sont essentiellement informatifs (ex. une carte interactive illustrant des points d’intérêt), précisez l’alternative : une liste textuelle des points d’intérêt, un itinéraire détaillé, ou une version téléchargeable accessible.

Comment maintenir la déclaration à jour sans y passer sa vie

Le piège est de traiter la déclaration comme un livrable ponctuel. Une bonne approche consiste à la relier à vos événements de vie du site.

Voici un mode opératoire simple : à chaque refonte, à chaque changement majeur de gabarit, à chaque ajout d’un module structurant (réservation, paiement, formulaire clé), la déclaration doit être relue et mise à jour. Ajoutez une revue annuelle « de bon sens » pour vérifier les dates, le contact et la cohérence globale.

Une destination touristique peut aussi caler cette revue après les pics saisonniers : fin de saison d’été, ou après une campagne importante, lorsque les contenus ont beaucoup évolué.

Mentions obligatoires : le détail qui évite les contradictions

Dans de nombreuses structures, la déclaration est publiée, mais la mention d’accessibilité affichée sur le site raconte une autre histoire. C’est une source classique de « décrédibilisation », notamment lorsque la page d’accueil indique une conformité « totale » alors que la déclaration annonce une conformité partielle, ou qu’aucun audit valide n’existe.

Le bon réflexe consiste à aligner vos messages publics sur une seule source de vérité : vos résultats d’évaluation. Concrètement, votre site doit pouvoir afficher un statut d’accessibilité cohérent et compréhensible : totalement conforme si l’ensemble des critères sont respectés, partiellement conforme lorsque seule une partie des critères sont respectés, et non conforme lorsqu’il n’existe pas de résultats d’audit en cours de validité permettant d’attester de la conformité.

Pour les équipes, l’enjeu est surtout organisationnel : si vous avez plusieurs sites et plusieurs prestataires, fixez une règle de gouvernance. Par exemple : « aucune mention de conformité n’est mise à jour tant que l’audit n’est pas publié et que la déclaration n’est pas relue ». Cette simple règle vous évite des communications contradictoires.

Comment rédiger de vraies alternatives (et pas des promesses vagues)

Le mot « alternative » est souvent compris comme une excuse (« contactez-nous »). En réalité, une alternative utile est un chemin concret qui permet à une personne d’obtenir l’information ou d’accéder au service malgré le blocage.

Une alternative pertinente répond à trois questions : de quoi la personne a besoin, à quel moment du parcours, et sous quel délai.

Prenons un exemple collectivité : un formulaire de demande de rendez-vous est partiellement inutilisable au clavier. L’alternative minimale n’est pas « écrivez-nous ». L’alternative minimale est : un numéro de téléphone ou une adresse email dédiée, une plage horaire, et la possibilité d’obtenir le rendez-vous par un autre canal. Cela peut être aussi un formulaire plus simple, dédié à l’accessibilité, testé et maintenu.

Prenons un exemple destination : la réservation d’une activité via un moteur tiers pose des problèmes avec un lecteur d’écran. L’alternative utile consiste à proposer une réservation assistée, avec un canal prioritaire, et à préciser les informations à transmettre (activité, date, nombre de personnes, contraintes). Dans une destination, cette alternative est aussi un enjeu d’accueil : vous compensez une limite technique par un service concret.

Enfin, pour les contenus d’information, l’alternative la plus robuste est souvent textuelle. Une carte interactive peut être doublée par une liste structurée des points d’intérêt avec adresse, description et itinéraire. Un PDF ancien peut être accompagné d’une version HTML ou d’un résumé structuré.

Quelles preuves conserver (sans alourdir vos équipes)

Une déclaration crédible s’appuie sur des éléments simples, qui doivent pouvoir être retrouvés rapidement si un interlocuteur vous pose une question.

Le socle minimal comprend : la date et le périmètre de l’évaluation, la liste des pages échantillonnées (ou un lien vers l’audit), les principales non-conformités identifiées, et la trace des corrections engagées.

Dans une collectivité, une bonne pratique consiste à maintenir un « registre accessibilité » très léger : une page interne (ou un tableau) qui liste les audits, les versions, les modules tiers, et les actions correctives. Dans une destination touristique, ce registre est particulièrement utile pour les prestataires : moteur de réservation, billetterie, cartographie, widgets. En cas de changement de prestataire, vous conservez la continuité de pilotage.

L’objectif n’est pas de produire de la documentation pour la documentation, mais de pouvoir répondre à des questions très simples : « qui a audité, quand, sur quel périmètre, et que fait-on depuis ? ».

Outils : produire une déclaration plus proprement (et gagner du temps)

Si vous partez de zéro ou si vous souhaitez fiabiliser votre rédaction, deux approches sont souvent efficaces.

La première est d’utiliser un générateur de déclaration, puis d’affiner. Cela permet de ne pas oublier des sections essentielles (contact, recours, dates, technologies). Le résultat doit toujours être relu à la lumière de votre contexte et de vos preuves.

La seconde est de s’appuyer sur un outil qui structure l’audit et facilite la production des livrables, en particulier lorsque vous devez auditer plusieurs sites ou maintenir une cohérence inter-services. Dans les organisations multi-sites, ce type d’outillage évite les divergences de formulation et les oublis.

Dans tous les cas, l’outil n’est pas la solution : la solution est l’alignement entre la déclaration, les résultats d’évaluation, et votre plan d’amélioration.

Conclusion

Une déclaration d’accessibilité n’a pas vocation à « faire joli ». Elle doit aider un usager à comprendre l’état réel d’un service numérique, à obtenir une alternative, et à constater que l’organisation progresse avec méthode. Pour une collectivité, c’est un marqueur de service public et de pilotage. Pour une destination touristique, c’est un marqueur d’accueil et de qualité d’expérience.

Si vous ne deviez faire qu’une chose cette semaine, ce serait celle-ci : relire votre déclaration à la lumière de vos preuves. Une déclaration sobre, exacte et maintenue vaut bien plus qu’une déclaration ambitieuse mais fragile.

FAQ

La déclaration d’accessibilité est-elle obligatoire pour une collectivité ?

Oui, dès lors que vous fournissez un service de communication au public en ligne dans le périmètre des obligations d’accessibilité numérique. Au-delà de l’obligation, la déclaration est un outil de transparence : elle aide les usagers à comprendre l’état de conformité et à obtenir une alternative lorsqu’ils sont bloqués.

Où doit se trouver le lien vers la déclaration ?

Le placement le plus robuste est le pied de page, accessible depuis l’ensemble des pages. Un usager en difficulté ne doit pas avoir à “chercher longtemps”. Une page « Accessibilité » peut centraliser la déclaration, le schéma pluriannuel, le plan d’action et le contact.

Peut-on publier une déclaration sans audit ?

Publier une déclaration sans audit complet est possible, mais risqué si vous surpromettez. Si vous n’avez pas d’audit valide, évitez un statut « totalement conforme ». Privilégiez une démarche transparente : annoncez ce que vous savez, ce que vous ne savez pas encore, et le calendrier d’évaluation.

Quelle est la durée de validité d’une déclaration d’accessibilité ?

La logique attendue est une mise à jour en cas de modification substantielle ou de refonte, et une revue à échéance. Dans la pratique, une déclaration ancienne non mise à jour est l’un des marqueurs les plus négatifs lors d’une lecture externe.

Que faut-il écrire dans « contenus non accessibles » ?

Écrivez ce qui est réellement bloquant et observable. Précisez le type de contenu, où il se trouve, l’impact pour l’usager, et l’alternative disponible. L’objectif est de servir l’usager et de refléter votre dette technique de manière pilotable.

Comment gérer les contenus tiers dans la déclaration ?

Indiquez clairement le module, son rôle dans le parcours, et votre stratégie. Si le module conditionne l’accès à un service (réservation, achat), proposez une alternative. Si c’est un contenu d’illustration (ex. carte), fournissez une alternative textuelle.

Une déclaration « partiellement conforme » est-elle acceptable ?

Oui. Elle est même souvent la situation la plus réaliste, surtout dans des environnements vivants. La clé n’est pas d’afficher le meilleur statut, mais d’aligner le statut avec des preuves, une liste de non-accessibles, et un plan d’amélioration.

Que faire si un usager signale un problème ?

Traitez le signalement comme un incident de service. Répondez, proposez une alternative, et conservez une trace. Si le problème est récurrent, transformez-le en action du plan d’amélioration et mettez à jour la déclaration lorsque l’état évolue.

Déclaration d’accessibilité : modèle commenté et 10 erreurs qui vous décrédibilisent